Honoraires
HONORAIRES
SUR TRANSACTIONS IMMOBILIERES APPLICABLES A COMPTER DU 01 AVRIL 2017 SUR TOUS
NOUVEAUX MANDATS DE VENTE.
(sauf accord spécifique entre les parties lors
du mandat ou compromis de vente)
HONORAIRES
SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCES
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf
disposition contraire prévue au mandat de vente.
10 % TTC jusqu’à 40
000 euros avec un forfait minimum de 3 000 euros TTC.
9% TTC de
40 001 euros à 75 000 euros.
8% TTC de 75 001
euros à 90 000 euros.
7% TTC de 90 001 euros à 110 000
euros.
6% TTC de
110 001 euros à 150 000 euros.
5% TTC de 150 001 euros à 400 000 euros.
4% TTC au-delà
de 400 001 euros.
HONORAIRES SUR
TERRAINS A BÂTIR
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf
disposition contraire prévue au mandat de vente.
10% TTC du prix de vente avec un minimum de 2 000 euros TTC
HONORAIRES SUR ESTIMATIONS IMMOBILIÈRES
Forfait 120 € TTC (gratuit
en cas de signature d’un mandat de vente).
HONORAIRES
DE LOCATION A USAGE D’HABITATION APPLICABLES A COMPTER DU 01 AVRIL 2017 SUR TOUS NOUVEAUX MANDATS DE LOCATION.
Honoraires d’entremise et négociation à la charge exclusive
du bailleur : Gratuit
Honoraires de visite de constitution de dossier et de
rédaction de bail : 9% TTC
du montant du loyer annuel hors charges répartis par moitié entre bailleur et
locataire.
Cependant
conformément à la loi Allur, ces honoraires ne peuvent pas dépasser le plafond
fixé à 8 € TTC du m².